Conditions d’utilisation

CONDITIONS D'UTILISATION

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INFORMATIONS GÉNÉRALES

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En visitant notre site et/ou en achetant un produit chez nous, vous participez à notre « Service » et acceptez les conditions suivantes (« Conditions d'utilisation », « Conditions »), y compris tous les termes, conditions et politiques additionnels mentionnés ou accessibles via des liens. Ces Conditions s'appliquent à tous les utilisateurs du site, notamment, sans limitation, aux visiteurs, fournisseurs, clients, commerçants et/ou contributeurs de contenu.

Merci de lire attentivement ces Conditions avant d'accéder à ou d'utiliser notre site. En accédant ou en utilisant une partie quelconque du site, vous acceptez ces Conditions. Si vous n'êtes pas d'accord avec l'ensemble des dispositions, vous ne devez pas accéder au site ni utiliser nos services. Si ces Conditions sont considérées comme une offre, votre acceptation est expressément limitée à ces Conditions.

Toute nouvelle fonctionnalité ou outil ajouté à la boutique sera également soumis à ces Conditions. Vous pouvez consulter la version actualisée des Conditions à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, modifier ou remplacer une partie quelconque des Conditions en publiant des modifications sur notre site. Il vous appartient de consulter périodiquement cette page pour prendre connaissance des changements. Votre utilisation continue ou l'accès au site après la publication de modifications constitue votre acceptation de celles-ci.

Notre boutique est hébergée par Shopify Inc., qui nous fournit la plateforme de commerce en ligne permettant de vendre nos produits et services.

SECTION 1 - CONDITIONS D'UTILISATION DE LA BOUTIQUE EN LIGNE

En utilisant ce site, vous déclarez être majeur dans votre pays ou province de résidence, ou avoir atteint la majorité dans votre pays ou province de résidence et nous avoir donné votre consentement pour autoriser vos personnes à charge mineures à utiliser ce site.

Vous ne pouvez pas utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées, et vous ne devez pas, dans le cadre de l'utilisation du Service, enfreindre une loi applicable dans votre juridiction (y compris, sans s'y limiter, les lois sur le droit d'auteur).

Vous ne devez pas transmettre de vers, virus ou tout autre code malveillant.

Le non-respect de ces Conditions peut entraîner la suspension immédiate de vos accès et services.

SECTION 2 - CONDITIONS GÉNÉRALES

Nous nous réservons le droit de refuser le service à toute personne, pour quelque raison que ce soit et à tout moment.

Vous reconnaissez que vos contenus (à l'exclusion des informations de carte de paiement) peuvent être transmis non chiffrés et impliquer (a) des transferts à travers plusieurs réseaux ; et (b) des adaptations pour répondre aux exigences techniques des réseaux ou des appareils. Les informations de carte de paiement sont toujours chiffrées lors de leur transmission sur les réseaux.

Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, revendre ou exploiter toute partie du Service, des USP du Service, de l'accès au Service ou de tout contact sur le site web via lequel le service est fourni, sans notre autorisation écrite expresse.

Les titres utilisés dans cet accord sont fournis uniquement pour des raisons de commodité et n'affectent ni ne limitent les présentes Conditions.

SECTION 3 - EXACTITUDE, COMPLÉTUDE ET MISE À JOUR DES INFORMATIONS

Nous ne pouvons garantir que les informations disponibles sur ce site sont exactes, complètes ou à jour. Le contenu de ce site est fourni à titre d'information générale et ne doit pas être la seule base de décision sans consultation préalable de sources plus précises, complètes ou opportunes. Toute confiance accordée au contenu de ce site se fait à vos propres risques.

Ce site peut contenir des informations historiques. Les informations historiques ne sont pas nécessairement à jour et sont fournies uniquement à titre de référence. Nous nous réservons le droit de modifier le contenu du site à tout moment, sans pour autant être tenus de le mettre à jour. Il vous appartient de surveiller les changements sur notre site.

SECTION 4 - MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES PRIX

Les prix de nos produits sont susceptibles de changer sans préavis.

Nous nous réservons le droit de modifier ou d'interrompre le Service (ou toute partie du contenu) à tout moment sans communication préalable.

Nous ne pourrons être tenus responsables envers vous ou envers un tiers de toute modification, variation de prix, suspension ou interruption du Service.

SECTION 5 - PRODUITS OU SERVICES (le cas échéant)

Certains produits ou services peuvent n'être disponibles qu'en ligne sur le site. Ces offres peuvent être limitées en quantité et soumises à retours ou échanges conformément à notre politique de retours.

Nous faisons de notre mieux pour reproduire fidèlement les couleurs et les images de nos produits dans la boutique, mais nous ne pouvons garantir que votre écran affichera les couleurs de manière parfaitement exacte.

Nous nous réservons le droit, sans y être obligés, de limiter les ventes de nos produits ou services à une personne, une région géographique ou une juridiction donnée. Nous pouvons appliquer ces restrictions au cas par cas. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités commandées d'un même produit. Toutes les descriptions de produits et les prix sont susceptibles d'être modifiés à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit de retirer tout produit à tout moment. Toute offre de produit ou service faite sur ce site est nulle là où elle est interdite.

Nous ne garantissons pas que la qualité des produits, services, informations ou autres matériaux achetés ou obtenus par vous répondra à vos attentes, ni que les éventuelles erreurs du Service seront corrigées.

SECTION 6 - EXACTITUDE DE LA FACTURATION ET INFORMATIONS DE COMPTE

Nous nous réservons le droit de rejeter toute commande que vous passez auprès de nous. Nous pouvons, à notre discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions peuvent inclure des commandes effectuées sous le même compte client, la même carte de paiement et/ou utilisant la même adresse de facturation et/ou d'expédition.

Si nous modifions ou annulons une commande, nous pouvons tenter de vous en informer en contactant l'adresse e-mail et/ou l'adresse de facturation / numéro de téléphone fournis lors de la commande. Nous nous réservons le droit de limiter ou d'interdire les commandes qui, à notre avis, semblent être passées par des revendeurs, concessionnaires ou distributeurs.

Vous vous engagez à fournir des informations d'achat et de compte actuelles, complètes et exactes pour toutes les commandes effectuées sur notre boutique. Vous acceptez de mettre rapidement à jour votre compte et autres informations, y compris votre adresse e-mail et les numéros et dates d'expiration de cartes de paiement, afin que nous puissions traiter vos transactions et vous contacter si nécessaire.

Pour plus de détails, veuillez consulter notre politique de retours.

SECTION 7 - OUTILS OPTIONNELS

Il se peut que nous mettions à votre disposition des outils tiers que nous ne contrôlons pas et que nous ne surveillons pas.

Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissons l'accès à ces outils « tels quels » et « selon disponibilité », sans aucune garantie, représentation ou condition d'aucune sorte et sans aucune approbation. Nous n'assumerons aucune responsabilité découlant de ou liée à votre utilisation d'outils fournis par des tiers.

Tout usage que vous faites d'outils optionnels proposés via le site se fait à vos propres risques et discrétion et vous devez être familier et accepter les conditions sous lesquelles ces outils sont fournis par leurs prestataires tiers.

Il est également possible que nous proposions à l'avenir de nouveaux services et/ou fonctionnalités via le site (y compris le lancement de nouveaux outils et ressources). Ces nouvelles fonctionnalités et services seront également soumis à ces Conditions.

SECTION 8 - LIENS VERS DES TIERS

Certain contenu, produits et services disponibles via notre Service peuvent contenir du matériel fourni par des tiers.

Des liens vers des sites tiers peuvent vous diriger vers des sites web qui ne sont pas affiliés à nous. Nous n'examinons pas et n'évaluons pas le contenu ou l'exactitude des sites tiers et ne garantissons pas et n'assumons aucune responsabilité pour tout matériel, produit ou service tiers.

Nous déclinons toute responsabilité pour tout dommage lié à l'achat ou à l'utilisation de biens, services, ressources, contenus ou toute autre transaction effectuée en relation avec des sites tiers. Veuillez consulter attentivement les politiques et pratiques des tiers avant d'effectuer toute transaction. Les réclamations concernant des produits tiers doivent être adressées directement au tiers en question.

SECTION 9 - COMMENTAIRES DES UTILISATEURS, IDÉES ET AUTRES CONTRIBUTIONS

Si vous nous soumettez, à notre demande, des contributions spécifiques (par exemple en participant à un concours) ou si vous nous envoyez sans y être invité des idées créatives, suggestions, propositions, plans ou autres matériaux (collectivement, « commentaires »), vous acceptez que nous puissions, à tout moment, sans restriction, éditer, copier, publier, distribuer, traduire ou utiliser ces commentaires de quelque manière que ce soit. Nous n'avons aucune obligation de : (1) garder confidentiels des commentaires ; (2) verser une rémunération pour des commentaires ; ou (3) répondre aux commentaires.

Nous pouvons, mais ne sommes pas tenus de, surveiller, éditer ou supprimer tout contenu que nous estimons être illégal, offensant, menaçant, calomnieux, diffamatoire, pornographique, obscène ou autrement répréhensible, ou qui viole les droits de propriété intellectuelle ou ces Conditions.

Vous acceptez que vos commentaires ne violent pas les droits de tiers, y compris les droits d'auteur, marques, vie privée, personnalité ou autres droits personnels ou de propriété. Vous déclarez également que vos commentaires ne contiennent pas de contenu diffamatoire, illégal, abusif ou obscène, ni de virus ou autre logiciel malveillant susceptible d'affecter le fonctionnement du Service ou d'un site web lié. Vous ne devez pas utiliser une adresse e-mail fausse, vous faire passer pour une autre personne ou induire en erreur quant à l'origine de vos commentaires. Vous êtes seul responsable des commentaires que vous publiez et de leur exactitude. Nous n'assumons aucune responsabilité concernant les commentaires publiés par vous ou par un tiers.

SECTION 10 - INFORMATIONS PERSONNELLES

La transmission d'informations personnelles via le site est régie par notre Politique de confidentialité.

SECTION 11 - ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

Il peut arriver que des informations publiées sur notre site ou dans le Service comportent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions concernant les descriptions de produits, les prix, les promotions, les frais de livraison, les délais de transit et la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger ces erreurs, inexactitudes ou omissions et de modifier ou mettre à jour les informations ou d'annuler des commandes si une information s'avère inexacte, à tout moment et sans préavis (même après que vous ayez passé commande).

Nous n'assumons aucune obligation de mettre à jour, corriger ou clarifier les informations sur le Service ou sur tout site lié, sauf si la loi l'exige. Aucune spécification ou date de mise à jour indiquée sur le Service ne doit être interprétée comme la garantie que toute information a été modifiée ou mise à jour.

SECTION 12 - USAGES INTERDITS

Outre les autres interdictions énoncées dans ces Conditions, il est interdit d'utiliser le site ou son contenu : (a) à des fins illégales ; (b) pour inciter d'autres personnes à commettre un acte illicite ; (c) pour violer toute réglementation, règle, loi internationale, fédérale, provinciale ou locale ; (d) pour enfreindre nos droits ou ceux de tiers en matière de propriété intellectuelle ; (e) pour harceler, abuser, insulter, nuire, diffamer, discréditer, intimider ou discriminer sur la base du sexe, de l'orientation sexuelle, de la religion, de l'origine ethnique, de la race, de l'âge, de la nationalité ou d'un handicap ; (f) pour fournir des informations fausses ou trompeuses ; (g) pour transmettre des virus ou tout autre code malveillant susceptible de compromettre le fonctionnement du Service ou d'un site lié ; (h) pour collecter ou suivre des données personnelles d'autrui ; (i) pour générer du spam, du phishing, du scraping ou toute autre activité automatisée nuisible ; (j) à des fins obscènes ou immorales ; ou (k) pour contourner les dispositifs de sécurité du Service ou de tout site lié. Nous nous réservons le droit de suspendre l'accès au Service en cas de violation de ces usages interdits.

SECTION 13 - EXCLUSION DE GARANTIES ; LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Nous ne garantissons pas que l'utilisation de notre Service sera ininterrompue, ponctuelle, sûre ou exempte d'erreurs.

Nous ne garantissons pas que les résultats obtenus par l'utilisation du Service seront exacts ou fiables.

Vous acceptez qu'occasionnellement nous puissions retirer le Service pendant une durée indéterminée ou interrompre le Service à tout moment, sans préavis.

Vous reconnaissez expressément que l'utilisation, ou la possibilité d'utiliser, le Service se fait à vos risques. Le Service et tous les produits et services fournis par son intermédiaire sont, sauf indication expresse contraire de notre part, fournis « tels quels » et « selon disponibilité », sans aucune représentation, garantie ou condition, expresse ou implicite, y compris, sans s'y limiter, toutes garanties implicites de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier, de durabilité, de titre et de non-contrefaçon.

En aucun cas Artesta, nos dirigeants, dirigeants, employés, filiales, agents, sous-traitants, fournisseurs ou concédants de licence ne pourront être tenus responsables de tout dommage, perte, réclamation ou dommage direct, indirect, accessoire, punitif, spécial ou consécutif de quelque nature que ce soit, y compris, sans s'y limiter, la perte de bénéfices, la perte de revenus, la perte d'économies, la perte de données, les coûts de remplacement, ou tout dommage similaire, découlant de l'utilisation de tout produit ou service acquis par l'intermédiaire du Service, ou de toute autre réclamation liée de quelque manière que ce soit à l'utilisation du Service ou de tout produit, même si nous avons été informés de la possibilité de tels dommages. Dans la mesure où certaines juridictions n'autorisent pas l'exclusion ou la limitation de responsabilité pour les dommages indirects ou accessoires, notre responsabilité sera limitée dans la mesure maximale permise par la loi dans ces juridictions.

SECTION 14 - INDEMNISATION

Vous acceptez d'indemniser, défendre et tenir indemne Artesta, ses sociétés mères, filiales, affiliés, partenaires, dirigeants, administrateurs, agents, contractants, concessionnaires, prestataires de services, sous-traitants, fournisseurs et employés de toute réclamation ou demande, y compris les honoraires raisonnables d'avocats, faite par un tiers en raison de votre violation des Conditions d'utilisation ou des documents incorporés par référence, ou de votre violation de toute loi ou des droits d'un tiers.

SECTION 15 - DIVISIBILITÉ

Si une disposition de ces Conditions est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition restera néanmoins effective dans la mesure maximale permise par la loi applicable, et la disposition non applicable sera considérée comme distincte des présentes Conditions, sans affecter la validité et l'applicabilité des autres dispositions restantes.

SECTION 16 - RÉSILIATION

Les obligations et responsabilités des parties nées avant la date de résiliation survivront à la résiliation du présent accord.

Ces Conditions restent en vigueur jusqu'à leur résiliation par vous ou par nous. Vous pouvez mettre fin à ces Conditions à tout moment en nous informant que vous ne souhaitez plus utiliser nos services, ou tout simplement en cessant d'utiliser le site.

Si, à notre avis, vous manquez ou êtes soupçonné de manquer à l'exécution de l'une des dispositions des présentes, nous pouvons résilier cet accord à tout moment sans préavis et vous resterez responsable de tous les montants dus jusqu'à la date de résiliation ; nous pourrons également refuser l'accès à nos services (ou à toute partie de ceux-ci).

SECTION 17 - ACCORD INTÉGRAL

Notre non-exercice ou non-application d'un droit ou d'une disposition des présentes Conditions ne constituera pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Ces Conditions et les politiques ou règles d'utilisation publiées par nous sur ce site constituent l'intégralité de l'accord entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service, en remplaçant tout accord, communications et propositions antérieurs ou contemporains, oraux ou écrits, entre vous et nous (y compris toute version antérieure des Conditions).

Toute ambiguïté dans l'interprétation de ces Conditions ne sera pas interprétée contre la partie rédactrice.

SECTION 18 - LOI APPLICABLE

Ces Conditions et tout autre accord par lequel nous fournissons des services seront régis et interprétés conformément aux lois d'Espagne.

SECTION 19 - MODIFICATIONS DES CONDITIONS D'UTILISATION

Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions d'utilisation à tout moment sur cette page.

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, modifier ou remplacer une partie de ces Conditions en publiant les mises à jour et changements sur notre site. Il vous appartient de vérifier périodiquement notre site pour prendre connaissance des modifications. L'utilisation continue de notre site ou du Service après la publication de changements constitue une acceptation de ces derniers.

SECTION 20 - INFORMATIONS DE CONTACT

Pour toute question concernant les Conditions d'utilisation, veuillez nous contacter à l'adresse info@artestaposters.com.